marchés en cours
Avis d'appel public à la concurrence
• Identification de l’organisme qui passe le marché :
Communauté de Communes du Carembault
9 bis, rue de l’Eglise
59147 Chemy
Tel. : 03.20.97.79.95
Fax : 03.20.96.95.37
• Mode de passation du marché :
Procédure adaptée (art. 28 du Code des Marchés Publics)
• Objet du marché : Assurances IARD – Souscription des contrats d’assurances pour les besoins de la Communauté de Communes du Carembault et des communes regroupées au sein de la C.C.C.
• Variantes prises en compte : oui
• Décomposition des lots : oui
- Lot 1 : assurance de la responsabilité civile et des risques annexes / indemnités contractuelles
- Lot 2 : assurance de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions)
- Lot 3 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 4 : assurance de la protection juridique des agents territoriaux
- Lot 5 : assurance de la protection juridique de la Communauté de Communes du Carembault et des communes de la C.C.C.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
• Type de marché : service
• Critères d’attribution :
• Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP (60 %)
• Tarification (40 %)
• Modalités d’obtention du dossier / renseignements complémentaires :
Communauté de Communes du Carembault
M. Jean-François LENGLET
9 bis, rue de l’Eglise
59147 Chemy
Tel. : 03.20.96.64.80 – Fax : 03.20.96.95.37
• Date limite de réception des offres :
Le 15 septembre 2010, 12 heures
• Date d’envoi à la publication : lundi 26 juillet 2010
• Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 LILLE - Tél.: 03.20.63.13.00 - Fax: 03.20.63.13.47 - greffe.ta-lille@juradm.fr
Les cahiers des charges sont téléchargeables sur le profil acheteur de la C.C.C. : www.marches-securises.fr
Avis d'appel public à la concurrence
• Identification de l’organisme qui passe le marché :
Communauté de Communes du Carembault
9 bis, rue de l’Eglise
59147 Chemy
Tel. : 03.20.97.79.95
Fax : 03.20.96.95.37
• Mode de passation du marché :
Procédure adaptée (art. 28 du Code des Marchés Publics)
• Objet du marché : Assurances statutaires – Souscription d'un contrat d’assurances pour les besoins de la Communauté de Communes du Carembault et des communes regroupées au sein de la C.C.C.
• Variantes prises en compte : oui
• Type de marché : service
• Critères d’attribution :
• Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP (60 %)
• Tarification (40 %)
• Modalités d’obtention du dossier / renseignements complémentaires :
Communauté de Communes du Carembault
M. Jean-François LENGLET
9 bis, rue de l’Eglise
59147 Chemy
Tel. : 03.20.96.64.80 – Fax : 03.20.96.95.37
• Date limite de réception des offres :
Le 15 septembre 2010, 12 heures
• Date d’envoi à la publication : lundi 26 juillet 2010
• Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 LILLE - Tél.: 03.20.63.13.00 - Fax: 03.20.63.13.47 - greffe.ta-lille@juradm.fr
Le cahier des charges est téléchargeable sur le profil acheteur de la C.C.C. : www.marches-securises.fr
Avis d'appel public à la concurrence
• Nom et adresse officiels de la collectivité contractante :
• Objet du marché :
Réalisation d’un diagnostic accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) de la Communauté de Communes du Carembault et des villes regroupées en son sein
• Refus des variantes
• Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Fonds propres.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
• Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de la proposition : 50 %
- Prix des prestations : 40 %
- Délais : 10 %
• Type de procédure :
Marché passé selon procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.
• Date limite de réception des offres : lundi 30 août 2010, 12 heures
• Date d’envoi du présent avis à la publication : vendredi 30 juillet 2010
• Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
• Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être demandés :
Communauté de Communes du Carembault – M. LENGLET ou Mme SION - 9 bis, rue de l’Eglise – 59147 CHEMY – Tél. : 03.20.97.79.95 / Fax : 03.20.96.95.37 – Courriel : contact@cccarembault.org
• Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 LILLE - Tél.: 03.20.63.13.00 - Fax: 03.20.63.13.47 - greffe.ta-lille@juradm.fr
Documents téléchargeables
Règlement de la consultation Acte d'engagement Cahier des Clauses Particulières Liste des ERP
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