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les compétences

 

   Actions de développement économique 

A/ Les actions d’aménagement, de gestion, d’entretien et d’extension des zones d’activités existantes sont d’intérêt communautaires. Sont concernées :
Zone d’activités à Camphin-en-Carembault
Zone artisanale de Gondecourt
Zone industrielle de Gondecourt
Zone d’activités de Phalempin
 
Sont également d’intérêt communautaire les zones d’activité économique à créer (aménagement, gestion, entretien et extension des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d’intérêt communautaire).
 
B/ Les actions de développement économique suivantes sont considérées d’intérêt communautaire.
- Conforter le tissu économique local (requalification des zones industrielles, proposer un accès ADSL haut débit, signalétique commerciale…).
- Promouvoir les entreprises locales (guide économique, site Internet,..).
- Développer les synergies entre les acteurs économiques (associations commerciales, programmes de formation,…..).

  

Z.A deGondecourt - Plan cadastral

Aménagement de l’espace communautaire

A/  Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur (adhésion au syndicat mixte du schéma directeur de Lille Métropole).
B/  Création, aménagement, entretien, gestion et extension des zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les ZAC à créer sur le territoire communautaire. 
 

Protection et mise en valeur de l’environnement

- Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés (substitution de la CCC au sein du SIRIOM – syndicat intercommunal d’enlèvement et d’incinération des ordures ménagères ) : collecte et traitement.
- Création, aménagement, entretien et gestion d’un réseau de sentiers de randonnée d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les sentiers assurant la liaison entre les différentes communes tels qu’ils figurent sur la carte ci-jointe.
 

Autres compétences

Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.

Les voies transférées sont définies suivant une liste établie pour chaque commune. Sur ces voies : reprise de l’ensemble des travaux de voirie, à l’exception du nettoiement, balayage, déneigement, et opérations de police. Sont également d’intérêt communautaire les voiries liées aux zones d’activité communautaire, les traverses des routes départementales, et le parking du lycée de Gondecourt.

 
Achat d’énergie, extension, rénovation, gestion, et entretien du réseau d’éclairage public d’intérêt communautaire.
 
Est d’intérêt communautaire l’ensemble du réseau d’éclairage public existant et à venir des communes membres de la Communauté, à l’exception des illuminations festives, éclairages de stades et éclairages des équipements publics.
 
Contrats de prestation de services :
 
• Gestion et prise en charge financière des assurances : bâtiments (multirisque incendie), matériel, personnel communal, responsabilité civile.
• Gestion et prise en charge financière des contrats de maintenance : informatique des mairies- photocopieurs- extincteurs- chauffage des bâtiments publics communaux – contrôles périodiques des bâtiments publics communaux.
 
Sécurité incendie :
 
• Bouches d’incendie : installation de bouches d’incendie et entretien.
• Services Départementaux d’Incendie et de Secours : substitution de la CCC.
• Gestion du CPI (matériel, équipement, locaux, personnel).
 
 
 

 
 Activités spécifiques
 
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire :
 
- Mission locale - Agence Technique Départementale - Contrat Territorial de Santé,
  Gérontologie : instance de réflexion -
- Dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
  Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
- Autorité concédant la distribution publique d’électricité pour le compte des communes et adhésion à la FEAL (Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille) à ce titre.
 
Etudes préalables à la mise en place d’un Programme Local de l’Habitat (P.L.H.).
 
Mise en réseau des bibliothèques / médiathèques.
 
Instance de réflexion pour l’harmonisation des P.L.U. des 6 communes (dans le cadre de la compétence Aménagement de l’espace).
 

 


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